CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Weezy
Désigne ici, par son nom commercial, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, dirigée par Anthony Gerbaud, dont le siège social se situe 33 rue du Major Bill Mills – 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE, dont le numéro de SIRET est 519 111 025 au RCS de CAEN.
Client
Toute personne physique ou morale ayant souscrit un bon de commande auprès de Weezy.
Site Web
Ensemble de pages Web et d’éventuelles autre ressources du World Wide Web, hyperliées en un ensemble cohérent ayant une adresse Web et conçu pour être consulté avec un navigateur Web.
Hébergement
Mise à disposition d’un espace disque où sont enregistrés les éléments constitutifs du site web et donnant libre accès en lecture à cet espace disque.
Nom de domaine
Identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau internet.
Courrier électronique (ou courriel). Document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Bande passante
Nombre de bits transférables par seconde.
Trafic mensuel
Nombre de Giga-octets transférés par mois.
Espace disque
Taille du disque dur alloué au client.
Netiquette
Guide définissant les principes universels d’usage de l’Internet, règles de conduite et de politesse à adopter sur plusieurs médias de communication mis à disposition par Internet. Le document officiel définissant les règles de la nétiquette est la RFC 1855.
Préambule
Weezy fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales et des conditions de garantie. Le client autorise implicitement Weezy à citer son nom et son URL en référence.
Weezy se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site. Il s’engage à respecter les lois relatives aux protections des données, de service des télécommunications, des droits d’auteur en vigueur ainsi que la netiquette.
Weezy se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement.
Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de tout compte.
La facturation des prestations de Weezy est basée sur la liste des prix en vigueur, ou selon l’offre faite par Weezy.
Weezy s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et de ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord. Weezy se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.
Conditions Générales de Vente
Article 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Weezy et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2. Obligations de Weezy
Weezy s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Article 3. Signature de l’auteur
Le client autorise implicitement Weezy à citer son nom et son URL en référence ainsi qu’à établir un lien hypertexte entre son site et le site de Weezy, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 4. Détail des prestations
4.1 – Conseil : Les prestations « packs » et « sur-mesure » proposées par Weezy intègrent une étape de conseil. Celui-ci comporte l’étude des besoins de l’activité du client et se finalise par la formulation des recommandations stratégiques.
4.2 – Conception : La conception du site est la prestation sur laquelle Weezy s’engage à respecter le cahier des charges défini lors de la formulation des recommandations stratégiques. La conception comprend l’organisation des contenus des pages ainsi que la navigation. Le client remet le texte et les images des pages.
4.3 – Production : La production est l’étape finale avant la mise en ligne d’un site. Lors de cette étape, Weezy s’engage à respecter les prestations de conseil et de conception validées au préalable conformément aux paragraphes ci-dessus 4. 1, 4. 2. La production comprend : L’intégration HTML/CSS, la numérisation et l’optimisation des images, la mise en page des contenus, ainsi que le développement chargé d’animer le site internet. Le client assure qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à Weezy. Weezy se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront, en fonction de la prestation choisie par le client, être créés de toute pièce par Weezy, en respectant les desiderata éventuels du client. Weezy possède une copie de sauvegarde du site en cas d’anomalie technique au niveau de l’hébergement uniquement.
4.4 – Nom de domaine : Le client est seul responsable du nom donné au domaine. Weezy enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties.
4.5 – Hébergement : L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur. Le Webmaster ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. Dans le cas où Weezy fera appel à une société spécialisée dans l’hébergement de sites Internet, Weezy facturera un prix en fonction du prix demandé par l’hébergeur pour cet hébergement. Weezy ne peut être tenu responsable des augmentations éventuelles. WEEZY peut proposer des services d’hébergement pour les sites internet qu’elle conçoit.
Si le client choisit d’héberger son site sur un serveur autre que celui proposé par WEEZY, la société WEEZY ne peut être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à la prestation d’hébergement fournie par ce tiers.
Le client est responsable de la sélection et de la gestion de son propre fournisseur d’hébergement. En conséquence, WEEZY décline toute responsabilité concernant les performances, la disponibilité, la sécurité ou tout autre aspect lié à l’hébergement du site chez le prestataire choisi par le client.
En cas de dysfonctionnement du site lié à l’hébergement, le client s’engage à contacter directement le prestataire d’hébergement pour résoudre le problème. WEEZY apportera son soutien dans la mesure du possible, mais ne peut garantir la résolution de problèmes qui relèvent de la responsabilité du fournisseur d’hébergement tiers.
4.6 – Référencement : Les moteurs de recherches permettent aux surfeurs de découvrir l’adresse d’un site qui les intéresse. La tâche du Webmaster consiste en une déclaration manuelle après des principaux moteurs de recherches ainsi qu’éventuellement auprès d’une certaines quantités d’annuaires. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés.
Les offres de référencement correspondent à la mise en place dans le code source des pages d’un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d’indexer le site. Il s’agit ici pour Weezy d’une obligation de moyens et non de résultats. Weezy ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires. Weezy peut, sur demande optionnelle du client, avoir recours à des liens sponsorisés auprès de sociétés spécialisées afin d’optimiser le référencement pour son client.
4.7 – Maintenance :
WEEZY propose un forfait optionnel de maintenance pour les sites internet qu’elle conçoit. Ce forfait de maintenance est proposé sur devis et est renouvelable chaque année.
La maintenance comprend les prestations suivantes :
Les détails des prestations incluses dans le forfait de maintenance, ainsi que les tarifs correspondants, sont spécifiés dans le devis établi pour chaque client.
L’ajout de contenu ou la modification du site du client se fera suivant la procédure définie par l’abonnement de maintenance choisit par le client. L’ajout de contenu est toujours sous la responsabilité du client. Les mises à jour de type ajouts de pages supplémentaires, de fonctions, de modules, etc… ou modifications de la charte graphique feront l’objet d’un devis supplémentaire à la demande.
Dans le cadre du contrat de maintenance, Weezy propose un support technique par e-mail et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d’appels téléphoniques ou de messages par mois. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Le support technique concerne uniquement l’utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Weezy tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
Article 5. Contenu du site
Le contenu du site doit être en conformité avec les lois en vigueur. Weezy s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et ne les transmettre à des tiers qu’avec leur accord. Weezy se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.
Article 6. Obligations et responsabilité du client
6.1 – Le client reconnaît avoir reçu de Weezy toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à Weezy tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du client.
6.2 – En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet, communément appelés Netiquette*. Le client garantit Weezy contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.
6.3 – Le client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Article 7. Commande
7.1 – La commande est effectuée par l’intermédiaire d’un bon de commande ou d’un devis signé par le client et rédigé par Weezy. La commande devient effective dès lors que Weezy a reçu le bon de commande ou le devis daté, signé par le client et accompagné du montant de l’acompte prévu.
7.2 – Le délai de validité du devis ainsi que le montant de l’acompte demandé sont stipulés dans le devis.
7.3 – Le devis est un élément contractuel indissociable des présentes conditions générales de vente.
7.4 – Weezy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerai un litige antérieur.
7.5 – Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l’objet d’un nouveau devis.
Article 8. Prix et facturation
8.1 – Les prix des prestations Internet et options fournies par Weezy font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de Weezy. Les prix des prestations Internet et des options sont mentionnés dans le devis. Weezy se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les parties conviennent que Weezy peut, de plein droit, modifier ses tarifs sans autre formalité que d’en informer le client. Toute modification des conditions générales ou particulières ainsi que l’introduction de nouvelles formules, options ou prix fera l’objet d’une information en ligne sur le site www.weezyweb.fr , ou à toute autre adresse que Weezy viendrait à lui substituer.
8.2 – Les offres d’hébergement facturées au client incluent un trafic prédéfini à l’avance sur le bon de commande. En cas de dépassement de ce volume de consommation, c’est une facturation au taux réel de transfert qui sera appliquée sur la base du tarif en vigueur et ce par tranche de 1 Go consommé.
8.3 – Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec Weezy, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par Weezy. Le défaut total ou partiel de paiement 30 jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
8.4 – Les prix des prestations fournies par WEEZY sont définis dans le devis établi spécifiquement pour chaque client. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Le prix des prestations peut varier en fonction du temps passé par WEEZY sur la conception, le développement et la maintenance du site internet. Toutefois, des modifications demandées par le client après validation du devis initial pourront entraîner des coûts supplémentaires, facturés en fonction du temps nécessaire à leur réalisation.
Article 9. Règlement
Lors de l’acceptation des services, le client complètera et signera le devis, faisant office de bon de commande, émanant de Weezy. Les modalités de paiement seront les suivantes :
– A la signature du bon de commande (devis) : le versement d’un acompte de 50% du prix spécifié sur le devis sera demandé au client.
– A la mise en ligne définitive du site : le solde de la facture.
Le règlement des prestations donnant lieu à un abonnement s’effectuera à réception de chaque facture concernant la période de référence.
En cas d’annulation des services du Webmaster par le client après la signature et la réception du bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 10% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. En cas d’annulation des services du Webmaster par le client pendant la réalisation des travaux, Weezy se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.
Article 10. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de Weezy dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
Article 11. Délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés en accord avec le client selon le contrat, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixés par le cahier des charges. Le matériel destiné à la mise à jour sera publié dans les quinze jours suivant la date de son dépôt auprès de Weezy.
Article 12. Responsabilité de Weezy
Weezy s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services de webmaster au client. La responsabilité de Weezy envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Weezy ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
1. le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d’adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit ;
2. les difficultés d’accès au site hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès ;
3. le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion ;
4. la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
5. les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
6. les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;
7. les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
8. les préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Weezy, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
Weezy se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Weezy s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Weezy est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
Weezy ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement qu’il met à disposition de ses clients. Cependant Weezy s’engage à tout mettre en oeuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.
Article 13. Cas de force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de Weezy et du client seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Weezy et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.
Weezy ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.
Article 14. Suspension des services
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
Tous défaut de retard de paiement de la part du client ainsi que le non-respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le client est averti par lettre recommandée et un montant de trente (30) euros lui sera facturé à titre de frais de dossier pour la facture concernée. La résiliation du contrat liant le client à Weezy est encourue de plein droit trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
Article 15. Respect des droits d’auteur et traitement des images
Le client s’engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l’autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Les images ou les textes dont le client est l’auteur ne pourront pas être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des techniques informatiques. Le client autorise Weezy à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture.
Article 16. Confidentialité
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Article 17. Informatique et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1162949. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Weezy. Weezy s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 18. Modifications
Les parties conviennent que Weezy peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.
Article 19. Loi applicable – Attribution de compétence
Le contrat de création de site est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Caen (14), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.
Conditions de Garantie
Weezy offre une garantie d’un an sur les sites développés par ses soins. Les sites créés par Weezy sont garantis contre tout bug pour la durée et aux conditions mentionnées ci-dessous :
1. La garantie porte sur la création de code en différents langages de programmation.
2. La durée de la garantie est d’une année.
3. La garantie prend effet à partir de la date du paiement du solde de tout compte.
4. La garantie s’applique uniquement au site d’origine livré par Weezy. Seules les pages entièrement développées par Weezy sont qualifiées d’origine. Toutes modifications apportées par un tiers à l’un des fichiers entraînent l’annulation totale de cette garantie.
5. La garantie s’applique également sur les mises à jour d’un site créé par Weezy et réalisées par ses soins.
6. Le code développé par Weezy, livré au client pour qu’il l’intègre lui-même dans un site, est également sous garantie. Toutefois Weezy n’est en aucun cas responsable pour la totalité de la page dans laquelle ledit code a été inclus.
7. Est qualifié de bug tout problème survenant au sein d’une page et entraînant le non affichage ou l’affichage incomplet de la page, tout dysfonctionnement des pages en interaction avec la base de données, toute définition incorrecte des objets de la base.
8. N’est pas qualifié de bug tout problème dû au dysfonctionnement du serveur, de la base de données, aux problèmes de connexion, au dysfonctionnement de la ligne téléphonique ou à la surcharge du réseau.
9. La garantie couvre gratuitement la recherche du bug, la réparation du bug et l’intégration des modifications au reste du site.
10. La garantie ne couvre pas les bugs dus à une installation ou une intégration du site effectuée par des tiers.
11. La garantie ne couvre pas les bugs dus à un déplacement des pages à l’intérieur du site effectué par des tiers.
12. Pour bénéficier des réparations sous garantie, le client doit annoncer le problème par écrit ou par e-mail à Weezy.
13. Le code créé par Weezy est entièrement garanti. Toutefois, tous problèmes indépendants de Weezy, tel que, notamment, la défaillance d’un hébergeur, n’entrent pas dans les conditions de garantie de Weezy.
Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente, l’équipe Weezy reste à votre entière disposition.
Merci de bien vouloir renseigner les champs ci-dessous pour que je puisse vous proposer un devis